Le fonds de revitalisation économique (FRE) a été créé par la loi de solidarité et de renouvellement urbains du 13 décembre 2000 afin de soutenir et développer l'activité économique dans les quartiers en difficulté (1). Il propose quatre types d'aides présentées aujourd'hui dans une circulaire. Bien que le dispositif soit applicable, en priorité, dans les zones urbaines sensibles (ZUS), les aides peuvent viser exceptionnellement des territoires non classés en ZUS, couverts par un contrat de ville. Une proportion du fonds pouvant aller jusqu'à 15 % des enveloppes budgétaires est, par ailleurs, réservée au niveau national, pour appuyer des « projets présentant un intérêt particulier, notamment en termes d'exemplarité, d'innovation, ou d'association de financements publics et privés ».
Soutien à l'ingénierie
Une aide peut, tout d'abord, être versée pour financer des actions d'appui et de conseil au montage de projets d'investissemen t, des actions de formation et d'accompagnement des créateurs d'entreprise et des actions relatives à l'animation du développement local et à la revitalisation économique dans les territoires prioritaires de la politique de la ville. Les bénéficiaires sont notamment les collectivités territoriales signataires d'un contrat de ville dotées de compétences en matière de développement économique, ainsi que les structures d'appui à la création et au développement d'activités économiques (organismes d'économie sociale et solidaire, associations et réseaux spécialisés dans le soutien à la création et à la reprise d'entreprise...).
Le taux de l'aide est apprécié dans la limite d'un plafond annuel de 150 000 F par action.
Aide à la réalisation d'investissements
Le fonds peut également « accompagner l'investissement » dans les entreprises d'au plus dix salariés disposant d'un établissement situé dans une zone urbaine sensible et exerçant une activité entrant dans le champ de la taxe professionnelle.
Le taux de l'aide est de 15 % du montant de l'investissement hors taxes. L'aide est, par ailleurs, plafonnée à 150 000 F par établissement bénéficiaire et par an.
Aide au démarrage des créateurs d'entreprise
Le FRE offre aux créateurs d'entreprise (d'au plus cinq salariés, disposant d'un établissement situé dans une ZUS et exerçant une activité assujettie à la taxe professionnelle) une toute première aide nécessaire au lancement de leur projet, avant même le recours ultérieur aux autres formes d'aide à la création d'entreprise. Elle est d'un montant forfaitaire de 20 000 F. La demande de financement doit intervenir au plus tard dans les 12 premiers mois de l'immatriculation de l'entreprise.
Soutien et dynamisation du tissu économique existant
Les entreprises d'au plus cinq salariés, disposant de manière fixe et à titre principal de locaux et moyens d'exploitation au sein d'une zone urbaine sensible et exerçant une activité soumise à la taxe professionnelle, sont aussi éligibles à une aide. Les entreprises concernées sont celles dont l'activité est orientée essentiellement vers les ménages. Elles devront par ailleurs justifier d'un montant de charges d'au moins 15 000 F dans les 12 mois précédant le dépôt du dossier, au titre des seuls locaux visés par le dispositif. L'aide est annuelle et peut être renouvelée dans la limite de trois ans. Son montant est de 5 000 F et peut aller jusqu'à 10 000 F si les charges concernées excèdent 25 000 F.
(1) Voir ASH n° 2194 du 22-12-00.