La campagne budgétaire des établissements sanitaires pour 2001

Les directions de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, de la santé et de la sécurité sociale ont adressé aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) la circulaire leur précisant les priorités de santé publique et d'organisation des soins en 2001. Les dotations régionales provisoires sont également notifiées.

Les priorités de santé publique

En matière de prise en charge des personnes atteintes de pathologies mentales, les ARH sont invitées à être « particulièrement » attentives à la mise en œuvre du schéma régional de psychiatrie, en cohérence avec les programmes régionaux de santé en cours (suicide, santé des jeunes). Plus précisément, elles doivent veiller au renforcement du dispositif d'hospitalisation en psychiatrie infanto-juvénile, à la mise en place des secteurs nouvellement créés par la carte sanitaire de psychiatrie et au soutien de ceux les moins équipés. Un premier effort de 129 millions de francs (environ 20 millions d'euros) est prévu dans les dotations régionales. Par ailleurs, les agences doivent tenir compte de l'application des dispositions de la loi du 17 juin 1998 relatives à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, notamment de l'injonction de soins pour les délinquants sexuels.

En outre, un « nouvel élan » doit être donné à la prise en charge à domicile. Les ARH sont ainsi chargées d'amorcer la création de services dans les départements où n'existe aucune structure de ce type (1). D'autre part, les moyens en personnels des services auxquels est dévolue une part accrue de pathologies lourdes doivent être renforcés.

Dans le cadre de la recomposition de l'offre de soins en matière de périnatalité, l'administration préconise la mise en réseau des différents établissements et partenaires concernés. L'objectif est d'orienter les femmes enceintes vers la structure la mieux adaptée en cas de risques décelés pour elles-mêmes ou leurs enfants.

Pour le développement des soins palliatifs, une nouvelle dotation spécifique de 155 millions de francs (environ 23 millions d'euros) est destinée à financer de nouveaux projets (équipes mobiles, réseaux de soins palliatifs...). Les efforts doivent être poursuivis notamment pour améliorer l'organisation et le fonctionnement en réseau des structures créées.

Le maintien des personnes âgées à domicile (réseaux de soins gérontologiques ville-hôpital, hospitalisation à domicile...) est toujours d'actualité en 2001. Il est également demandé aux centres hospitaliers universitaires de développer des équipes mobiles gériatriques comportant un médecin spécialisé, une équipe paramédicale et une assistante sociale.

La prise en charge des patients atteints d'hépatite C, des conduites addictives (2) et de la douleur restent aussi des priorités. En matière d 'interruption volontaire de grossesse, les agences doivent veiller à la mise en œuvre rapide et au bon fonctionnement des permanences d'information et d'orientation des femmes (3). Des moyens supplémentaires pourront être délégués « afin d'assurer dans les meilleures conditions cette mission de service public ».

Autre préoccupation : les consultations de dépistage anonyme et gratuit (4). La circulaire souligne la nécessité d'un accompagnement des patients, notamment ceux atteints de l'infection à VIH sous antirétroviraux, pour une meilleure observance des traitements, en s'appuyant plus particulièrement sur l'éducation à la santé. Cet accompagnement peut prendre la forme, par exemple, de consultations d'aide à la thérapeutique ou de « formation » aux traitements. Le recours gratuit à des services d'interprétariat doit être facilité pour les patients d'origine étrangère.

Enfin, en ce qui concerne la lutte contre les exclusions, l'administration insiste sur la création des permanences d'accès aux soins de santé (PASS). Elle relève aussi les nouveaux champs de coopération entre les établissements de santé et les autres acteurs de la santé, ouverts par les programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies  (PRAPS).

Les dotations régionales de dépenses hospitalières

En 2001, le taux de progression de 3,3 % des dépenses hospitalières encadrées (soit un montant total des dépenses, hors soins de longue durée, de 276,968 milliards de francs, environ 42,223 milliards d'euros) permet de financer la hausse des traitements de la fonction publique en cours de négociation (5) et l'effet de glissement-vieillesse-technicité (GVT) ainsi que leur transposition aux établissements du secteur privé non lucratif en les autorisant à couvrir, le cas échéant, le coût de la réduction du temps de travail. L'extension en année pleine des hausses de traitement décidées en 2000 (6) est aussi incluse.

Cette évolution intègre également des mesures diverses telles que les emplois-jeunes pour lesquels la création de postes et les actions de formation doivent être privilégiées, insiste la circulaire.

Comme les deux années précédentes, l'effort est concentré sur les trois régions les moins bien dotées : Poitou-Charentes, Picardie et Nord-Pas-de-Calais.