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... et la gestion d'établissements d'hébergement

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L'ARRCO rappelle aux institutions de retraite complémentaire qu'elles ne doivent plus gérer directement d'établissements d'hébergement, notamment au regard de leurs rôle et missions tels que définis par la loi du 8 août 1994.

La plupart des structures ont déjà opté pour la création d'une entité juridique spécifique. Il est demandé à celles n'ayant pas encore effectué cette démarche de « faire le nécessaire dans les meilleurs délais ». A elles de choisir la forme juridique la mieux adaptée à la gestion des établissements d'accueil pour personnes âgées, de santé à but non lucratif ou de tourisme social, « en se référant tout particulièrement » aux instructions fiscales de 1998 et 1999 (1).

(Lettre ARRCO S n° 454 du 9 janvier 2001)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.

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