Les collaborateurs occasionnels du service public sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Leurs rémunérations sont ainsi assujetties aux cotisations qui, selon l'activité exercée, prennent la forme de cotisations forfaitaires (gérants de tutelle désignés en qualité d'administrateurs spéciaux, curateurs nommés par le juge des tutelles, tuteurs et curateurs de l'Etat, enquêteurs sociaux au civil, médiateurs civils) ou sont calculées sur la base d'une assiette forfaitaire ( enquêteurs sociaux ou de personnalité, personnes chargées d'une mission de médiation, administrateurs ad hoc nommés par le juge des tutelles ou le juge d'instruction) (1).
Au 1er janvier 2001, les barèmes sont les suivants :
cotisations forfaitaires mensuelles, déterminées en fonction du montant des rémunérations brutes versées au cours d'un mois civil, 33 % étant à la charge du collaborateur occasionnel.
- 0 F de 0 F à 1 346 F ( 0 € de 0 € à 205 €)
- 269 F de 1 347 F à 1 495 F ( 41 € de 206 € à 228 €)
- 538 F de 1 496 F à 2 243 F ( 82 € de 229 € à 342 €)
- 807 F de 2 244 F à 2 990 F (123 € de 343 € à 456 €)
- 1 211 F de 2 991 F à 4 485 F (185 € de 457 € à 684 €)
- assiette réelle à partir de 4 486 F (685 €)
assiettes forfaitaires mensuelles, déterminées en fonction du montant des rémunérations brutes versées au cours d'un mois civil.
- 0 F de 0 F à 1 346 F ( 0 € de 0 € à 205 €)
- 598 F de 1 347 F à 1 495 F ( 91 € de 206 € à 228 €)
- 1 196 F de 1 496 F à 2 243 F (182 € de 229 € à 342 €)
- 1 794 F de 2 244 F à 2 990 F (273 € de 343 € à 456 €)
- 2 691 F de 2 991 F à 4 485 F (410 € de 457 € à 684 €)
- assiette réelle à partir de 4 486 F (685 €)
En cas d'accord entre l'employeur et le salarié, les cotisations peuvent être calculées dans les conditions de droit commun sur les rémunérations réelles.
(1) Voir ASH n° 2178 du 1-09-00.