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Assiette forfaitaire de cotisations pour la presse « de rue »

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Les cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse dite « de rue » sont calculées sur une assiette forfaitaire fixée, par tranche de 100 journaux vendus ou distribués, à 8 % du plafond journalier de la sécurité sociale en vigueur à la date du paiement de la rémunération, soit 55 F (8 €) pour l'année 2001.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2001-006 du 10 janvier 2001)

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