« Une bombe à retardement » : c'est ainsi que le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) qualifie les dispositions sur le travail de nuit incluses dans le projet de loi relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes. Lequel passe en troisième lecture à l'Assemblée nationale le 24 janvier (1).
« Certaines dispositions ne peuvent trouver d'application dans notre secteur » , affirme ainsi le SOP dans son communiqué publié le 15 janvier. Et d'incriminer notamment le fait que le texte déclare « exceptionnel » le travail de nuit, limite sa durée à une amplitude quotidienne de huit heures, donne le droit à tout salarié qui le demande d'occuper un poste de jour ou encore, impose un changement automatique sur un poste de jour pour les femmes enceintes.
A la demande du SOP, l'Unifed s'est réunie les 15 et 17 janvier pour élaborer des propositions d'amendements. Elle espérait ainsi amener le gouvernement à introduire dans le texte des dérogations pour son secteur. « Nous avons besoin que le travail de nuit soit reconnu comme “ordinaire” dans notre branche », défend Philippe Calmette, directeur du Snapei. Les employeurs sont d'autant plus pressés d'aboutir sur ce point que la question des équivalences horaires en chambres de veille n'est toujours pas résolue (2).
(1) Voir ASH n° 2195 du 29-12-00.
(2) Voir ASH n° 2175 du 14-07-00 et n° 2188 du 10-11-00.