Droit des usagers de la santé : les associations en colère

Pour les 19 membres du Collectif interassociatif sur la santé  (CISS)   (1), le feuilleton du projet de loi sur la modernisation du système de santé n'a que trop duré. Ce texte « est victime de l'absence de méthode gouvernementale et de la pression des échéances électorales. La troisième partie (indemnisation de l'aléa thérapeutique, assurabilité des risques aggravés...) n'est pas achevée, les arbitrages interministériel définitifs restent à faire et aucune place n'est réservée au projet dans le calendrier parlementaire  », dénonce ainsi le CISS.

De fait, ce dernier est découragé par « le gouffre entre les intentions affichées, [notamment par Lionel Jospin et Dominique Gillot] et les décisions politiques ». Le 24 octobre, le CISS s'était déjà plaint dans une lettre ouverte au Premier ministre des reports successifs de l'examen de ce projet de loi et le menaçait « de prendre des décisions lourdes de sens quant à leur participation aux débats publics » (2). C'est chose faite puisque le collectif suspend toute participation, sur le plan national, aux instances de représentation des usagers dans les institutions, aux groupes de travail concernant la politique de la santé et la politique hospitalière, ainsi qu'aux colloques organisés par les pouvoirs publics sur les thèmes des droits et de la représentation des usagers. Par ailleurs, le CISS annonce pour le 1^er février une campagne nationale de demande d'accès au dossier médical. Il suggérera enfin aux élus de « mener par voie de proposition législative ce que le gouvernement se refuse toujours à entreprendre ». Sans quoi, il ne reviendra pas à la table des discussions.

« Je suis aussi impatiente que les associations que ce projet de loi aboutisse », a déclaré, aux  ASH, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé. Laquelle a assuré qu'il pourrait être présenté avant le 14 mars au conseil des ministres.