Appartements thérapeutiques : le cri d'alarme de la FNH-VIH

Une mise «  en péril de l'hébergement et l'accompagnement des malades du sida en très grande précarité  ». C'est ainsi que la Fédération nationale d'hébergements VIH (1) a qualifié, dans un communiqué, l'invalidation, par le Conseil constitutionnel, des dispositions modifiant le statut et les règles de financement des appartements de coordination thérapeutiques  (ACT), au motif qu'elles n'avaient pas leur place dans la loi de financement de la sécurité sociale (2).

Le gouvernement a donc déposé, la semaine dernière, un amendement reprenant ces dispositions au cours des débats à l'Assemblée nationale sur la loi de modernisation sociale. Celui-ci, adopté en première lecture, assimile les structures accueillant les malades du sida et d'autres pathologies à des institutions sociales et médico-sociales (définies par la loi de 1975) et attribue leur financement aux régimes d'assurance maladie. Ce que la FNH- VIH appelait de ses vœux depuis longtemps (3).

Mais en attendant que cette loi soit définitivement adoptée, avec quel argent les appartements thérapeutiques vont-ils fonctionner ? s'alarme la fédération. En effet, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, qui les finançaient jusqu'ici, ne disposent pas du budget nécessaire pour 2001 et les caisses primaires d'assurance maladie ne peuvent pas encore juridiquement prendre le relais. « Un projet de loi de finances rectificative doit être présenté par le gouvernement en janvier ou début février concernant les ACT », exige la FNH-VIH. « Si cela devait être retardé de plusieurs mois , c'est la fermeture assurée pour bon nombre de structures  », prévient-elle.