Sur les 700 000 appels traités en 1999 par le Syndicat national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (Snatem), qui gère le 119 (3), environ 5 % concernaient des violences commises dans ou par une institution. « Un taux curieusement stable, quel que soit le nombre de signalements traités », relève Annie Gaudière, directrice générale du Snatem.
« Les violences en institution sont évidemment très minoritaires par rapport aux maltraitances familiales, mais elles sont particulièrement inacceptables au regard des missions de protection, de prise en charge, de soin ou d'enseignement confiées à ces structures », commente Hélène Cazaux-Charles, magistrate, chargée de la mise en place de la mission par la ministre déléguée à la famille et à l'enfance. C'est d'ailleurs en présence de Ségolène Royal que s'est tenue, le 27 novembre, la première réunion des représentants des différents ministères concernés (Emploi et Solidarité, Justice, Intérieur, Défense, Education nationale, Jeunesse et Sports, Culture) et des départements (4) qui composent la cellule d'assistance technique de la mission.
Celle-ci a pour rôle de dresser un bilan quantitatif et qualitatif des violences en institution, de réfléchir à leur traitement et à leur prévention enfin, d'élaborer une circulaire-cadre sur l'inspection et le contrôle des établissements et sur les modalités de remédiation . « Il faut non seulement réagir aux signalements, commente Hélène Cazaux-Charles, mais aussi aider les personnels et les parents à sortir de la crise. Et restaurer le crédit de l'institution. Nous n'allons pas donner de leçons ni jouer les “chevaliers blancs”, ajoute-t-elle. Il s'agit avant tout de croiser nos expériences, de travailler en partenariat, d'être une force de proposition. L'objectif n'est pas d'ajouter de nouveaux textes, mais de faire fonctionner l'existant et surtout d'articuler les actions. »
En amont, la mission s'appuie donc sur les signalements recueillis par le Snatem, où un groupe de travail spécifique, animé par Christian Danabé, fonctionne depuis le 10 janvier. Au lieu de créer une cellule d'écoute spécialisée « institutions » comme il était envisagé au départ, la totalité des 50 écoutants a été ou sera formée avant la fin du premier trimestre pour prendre en compte ce phénomène. Le groupe collectera et analysera les violences constatées, qu'elles soient le fait de professionnels, des enfants eux-mêmes ou des parents à l'intérieur de l'institution, puis rendra un bilan mensuel. Quant aux signalements, ils seront transmis, comme auparavant, au président du conseil général, ou à la mission de suivi si l'institution relève de l'Etat. En cas d'urgence, le procureur est saisi sans délai.
La mission n'a donc pas vocation à se substituer aux autorités de tutelle ou de contrôle compétentes- toutes appelées à la vigilance -, mais elle se tiendra informée des mesures prises et de leur résultat . « Elle n'interviendra que dans les situations bloquées ou complexes », indique, diplomate, Hélène Cazaux-Charles, sachant que l'actualité prouve qu'une telle intervention est parfois indispensable. La mission doit aussi s'assurer « que certaines affaires ne retombent dans l'oubli », avait précisé Ségolène Royal.
Sa création accompagne d'autres mesures de lutte contre la maltraitance, notamment la protection des travailleurs sociaux signalant des violences (en cours de débat au Parlement), ou la diffusion d'un guide méthodologique élaboré par la direction générale de l'action sociale pour « prévenir, repérer et traiter les violences » dans les institutions.
Marie-Jo Maerel
(1) C/o : ministère de la Famille et de l'Enfance : 16, rue Brancion - 75725 Paris cedex 15 - Tél. 01 53 86 13 14.
(2) Voir ASH n° 2182 du 29-09-00.
(3) Voir ASH n° 2156 du 3-03-00.
(4) Représentés par l'Association des départements de France et l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé.