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Le cumul de l'allocation parentale avec un revenu d'activité

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 permet le cumul temporaire de l'allocation parentale d'éducation à taux plein avec un revenu d'activité professionnelle lorsque l'enfant à charge a un certain âge (1).

Ainsi, depuis le 1er janvier 2001, le cumul est autorisé pendant deux mois et l'enfant doit être âgé « d'au moins 18 mois et de moins de 30 mois  ». Cette limite supérieure est portée à 60 mois en cas de naissances multiples.

(Décret n° 2001-9 du 4 janvier 2001, J.O. du 5-01-01)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2195 du 29-12-00.

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