L'ARRCO fait le point sur les demandes de retraite complémentaire dès 60 ans

Face à l'incertitude concernant le financement des retraites complémentaires dès 60 ans (1), l'ARRCO fait le point sur la situation des personnes âgées de 60 ans en 2001 qui veulent prendre leur retraite.

L'accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière (ASF), qui permet de financer le surcoût de l'ouverture de droits à retraite complémentaire dès 60 ans, est en effet arrivé à échéance le 31 décembre 2000. Aux termes de la déclaration des partenaires sociaux du 21 septembre 2000, «  les départs en retraite à taux plein, à partir de 60 ans, restent en vigueur pour ceux dont la retraite prend effet au plus tard au 1 ^er mars 2001  ». Cependant, pour ces futurs retraités et ceux de moins de 65 ans déjà titulaires d'une pension, l'hypothèse « ne peut être totalement exclue » du « rétablissement de coefficients d'anticipation (2)  », indique l'ARRCO.

Pour ceux âgés de moins de 65 ans, qui souhaitent prendre leur retraite à compter du 1^er avril 2001, leur demande de liquidation des droits est reçue et instruite, sans être mise en paiement, dans l'attente d'une décision des partenaires sociaux. Ils auront la possibilité de confirmer ou non leur demande lorsque la réglementation applicable à compter du 1^eravril sera connue.

Par ailleurs, en matière de cotisations ASF payées par les entreprises, « rien ne permet d'indiquer à ce stade [...] qu'elles ne seraient plus dues en 2001 [...]. Il est probable qu'aux [prochaines] échéances [fin janvier], le contexte juridique de la question sera clarifié ».