Le 30 septembre 2000, 1 112 000 personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) de base, soit 1,9 % de la population française. Et 4 676 000 relevaient de la CMU complémentaire, soit 7,8 % de la population. Tel est le premier bilan dressé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1).
Parmi les personnes affiliées à la CMU de base, un peu plus de un million relevaient auparavant de l'assurance personnelle et ont fait l'objet d'un transfert automatique.85 000 nouveaux bénéficiaires ont été affiliés sur critère de résidence, soit 8 %. L'augmentation est plus forte pour la CMU complémentaire : aux 3,4 millions d'anciens titulaires de l'aide médicale départementale s'est ajouté 1,3 million de nouveaux bénéficiaires, soit une progression de près de 40 %. Environ un tiers de cet accroissement provient de l'affiliation automatique d'allocataires du RMI.
Des chiffres non encore stabilisés
Cette étude photographiant la situation neuf mois seulement après le démarrage de la CMU, le 1er janvier 2000, ses données ne sont sans doute pas stabilisées. La montée du flux des nouveaux bénéficiaires n'est peut être pas encore terminée et la révision de la situation individuelle des anciens bénéficiaires n'est pas encore intervenue. Le mouvement de sorties de la CMU est faible (8 %des entrées), mais le réexamen des situations au bout d'un an d'affiliation pourrait modifier le rythme.
Parmi les personnes relevant de la CMU de base, 84 %bénéficient également de la couverture complémentaire. C'est-à-dire que 16 %, soit 179 000 personnes, n'ont toujours que la couverture de base. Parmi les titulaires de la CMU complémentaire, 20 % sont aussi affiliés à la CMU de base. Les autres relèvent de leur caisse d'assurance maladie traditionnelle, la très grande majorité étant affiliée au régime général. Les personnes relevant du régime agricole de la sécurité sociale ont eu proportionnellement moins recours que les autres à la CMU complémentaire :ignorance du dispositif ou moindre recours aux soins ?
Dans 95 % des cas, la CMU complémentaire est gérée par l'organisme de base, c'est-à-dire la caisse d'assurance maladie. Les mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d'assurance ne gèrent donc que 5 % du total des dossiers complémentaires, mais 23 % de ceux des nouveaux bénéficiaires affiliés depuis janvier 2000. Cinq fois plus dans les DOM
Comme il en va déjà pour le RMI, l'incidence de la couverture maladie universelle est très importante dans les départements d'outre-mer (DOM). La CMU de base concerne 13 % de leurs habitants (contre 1,5 % en métropole) : un bénéficiaire de la CMU sur cinq réside dans les DOM, alors que ceux-ci ne regroupent que 3 % de la population. La CMU complémentaire couvre 35 % des habitants des DOM, une proportion cinq fois supérieure à celle de la métropole (7 %).
Dans l'Hexagone lui-même, le taux de couverture de la CMU complémentaire varie de 3,3 % de la population pour le département de la Mayenne à 12,9 % dans le Vaucluse. Les disparités recouvrent encore largement celles observées auparavant pour l'aide médicale départementale. L'évolution récente tend toutefois à réduire ces différences. La Bretagne, les Pays-de-la-Loire, le Limousin, l'Auvergne, Rhône-Alpes et l'Alsace sont les régions qui comptent, proportionnellement, le moins de bénéficiaires.
(1) DREES - Etudes et Résultats n° 96 - Décembre 2000.