Comment sanctionner le comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de l'Yonne, qui, selon Fernand Tournan, président de la Fédération APAJH (1), n'a pas « suffisamment informé les autorités judiciaires et administratives » ni insisté auprès d'elles pour rechercher les « disparues de l'Yonne » ? C'est la question que le responsable national cherchait à résoudre, cette semaine, de concert avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
En effet, malgré la suspension décidée par Fernand Tournan la semaine dernière (2) et qui devait être confirmée, le 12 janvier, par le conseil d'administration fédéral, le comité départemental de l'Yonne continue de fonctionner. Lors de sa rencontre avec Elisabeth Guigou, le 8 janvier, le président de la fédération a étudié la « faisabilité technique » de cette suspension voire d'une « radiation » du comité départemental, très complexe juridiquement. Il a en outre rappelé à la ministre le souhait de la fédération de reprendre en main directement la gestion des neuf établissements et services de l'Yonne. « Nous sommes plutôt partisans de la mise en place d'une tutelle extérieure provisoire - de la DDASS, par exemple -, le temps que l'enquête se fasse et afin de mettre le personnel à l'abri des pressions », estime pour sa part Pierre Monnoir, président de l'Association de défense des handicapés de l'Yonne (ADHY) (3). Pierre Monnoir reproche aujourd'hui à la Fédération APAJH « de n'avoir rien fait depuis 1993 [date du rapport IGAS sur les dysfonctionnements du comité départemental de l'Yonne] alors qu'elle a toujours été au courant ». En effet, pourquoi la fédération a-t-elle attendu aujourd'hui pour suspendre son antenne auxerroise ? « Parce que le contexte était totalement différent avant la révélation de la vérité par Emile Louis [le chauffeur de car attaché à l'un des établissements de l'APAJH qui a avoué avoir tué sept jeunes filles] et après. Nous n'avions pas la possibilité tant que la vérité n'avait pas éclaté d'entrer de plain pied dans la gestion de l'établissement », rétorque Fernand Tournan.
Quoi qu'il en soit, la balle est aujourd'hui dans le camp du gouvernement. En attendant que la préfecture prenne des mesures quant à la l'avenir de la gestion des établissements, l'ADHY a obtenu de Ségolène Royal la mise en place d'une cellule d'aide psychologique aux familles début janvier.
Le scandale de l'Yonne pose de nouveau la question de la prévention et de la répression des maltraitances sur les personnes handicapées. L'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales a ainsi appelé le gouvernement à « convoquer sans tarder une table ronde [sur ce thème] qui réunisse les ministères concernés […], des représentants des comités de l'Assemblée nationale et du Sénat[…] et les responsables des organisations représentatives des populations ». Cette association avait déjà publié, en avril, un rapport sur les maltraitances en institutions accueillant des personnes handicapées mentales (4).
La Fédération APAJH précise pour sa part qu'elle a voté, il y a deux ans, une réforme de ses statuts pour accroître ses responsabilités et ses pouvoirs coercitifs à l'égard de ses comités départementaux. Elle attend aujourd'hui l'aval du Conseil d'Etat.
(1) Fédération APAJH : 26, rue du Chemin-Vert - 75541 Paris cedex 11 - Tél. 01 48 07 25 88.
(2) Voir ASH n° 2196 du 5-01-01.
(3) L'ADHY a été créée en 1995 par une cuisinière de l'institut médico-éducatif Grattery, scandalisée par les dysfonctionnements de cet établissement fréquenté par sept des jeunes filles disparues. Elle œuvre depuis pour que la justice enquête sur leurs disparitions.
(4) Voir ASH n° 2162 du 14-04-00.