Retraites complémentaires : extension et élargissement de l'accord de 1996 sur la structure financière

Alors que l'incertitude demeure sur l'avenir des retraites complémentaires, l'arrêté d'extension et d'élargissement de l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière (ASF) vient d'être publié.

Rappelons que les partenaires sociaux sont simplement convenus de maintenir jusqu'au 31 mars prochain la convention sur l'ASF, qui finance les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO et arrivait à échéance le 31 décembre 2000 (1). Au-delà, et en l'absence d'accord, les entreprises ne seraient plus tenues de verser leur cotisation ASF. La validation de l'accord de 1996 permettrait au gouvernement, le cas échéant, de reconduire les cotisations ASF à partir du 1^er avril 2001.