Parution de l'arrêté sur les personnels des établissements d'accueil de la petite enfance

Les établissements et services d'accueil des enfants âgés de moins de six ans doivent s'assurer le concours d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, en particulier dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel. La parution de l'arrêté sur la qualification de ces derniers met un point final à la rénovation de la réglementation applicable à ces établissements, initiée par le décret du 1^er août 2000 (1).

Outre les assistantes maternelles agréées dans les services d'accueil familial, participent à l'encadrement des enfants les personnes titulaires :

  du diplôme d'Etat de puéricultrice ou puériculteur ;

  du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

  du diplôme d'Etat d'infirmier ;

  du diplôme professionnel ou certificat d'auxiliaire de puériculture.

La proportion de ces professionnels diplômés doit être au moins égale à la moitié de l'effectif du personnel placé auprès des enfants dans les établissements d'accueil collectif. Il est en outre précisé que « la complémentarité [de leurs compétences] doit être recherchée, notamment dans les domaines sanitaire et psychopédagogique ».

Cet effectif est complété par des personnes :

  titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ;

  titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;

  titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ;

  titulaires du brevet d'études professionnelles, option sanitaire et sociale ;

  titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ;

  ayant exercé pendant cinq ans en qualité d'assistante maternelle agréée ;

  justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans dans un établissement ou un service d'accueil de jeunes enfants.

Les personnes répondant à ces conditions représentent au moins les trois quarts de l'effectif total des personnels chargés de l'encadrement.

Hors le cas des professions réglementées, les équivalences de qualification et d'expérience en faveur de professionnels de nationalité étrangère ou justifiant de diplômes étrangers sont appréciées par l'employeur. Par ailleurs, à titre exceptionnel, des dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience peuvent être accordées en faveur d'autres personnes, en considération de leur formation ou de leur expérience auprès des enfants et du contexte local. L'arrêté prévoit également que les personnes qui n'ont ni formation ni expérience relatives à l'accueil de jeunes enfants en collectivité bénéficient de mesures d'accompagnement permettant leur adaptation à l'emploi, définies et assurées par le gestionnaire de l'établissement ou du service.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux personnels déjà en place.