La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) précise son rôle dans le financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) (1).
Ainsi, les CLIC doivent être rattachés à des structures médico-sociales médicalisées (maison de retraite, foyer-logement ou service de soins infirmiers à domicile), pour permettre leur financement par les caisses primaires sur l'enveloppe médico-sociale. En effet, il s'agit d'activités « complémentaires à la dispensation des soins ».
Le financement par l'assurance maladie n'est prévu que pour l'année 2000, indique la caisse. Pour les CLIC rattachés à des établissements tarifés par l'autorité préfectorale, le financement n'est opposable qu'au regard d'arrêtés préfectoraux d'abondement des forfaits globaux de soins, pris avant la fin de l'année 2000 et précisant expressément le montant alloué au CLIC pour l'année 2000 « à titre exceptionnel et non renouvelable ». S'il s'agit d'une activité complémentaire aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), tarifés par les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), des avenants aux conventions signées avec les CRAM doivent apporter les mêmes précisions.
Ces abondements de crédits peuvent entraîner un déplafonnement des tarifs journaliers de soins des maisons de retraite ou des SSIAD.
(1) Voir ASH n° 2171 du 16-06-00.