Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du budget de l'Etat pour 2001 (1), à l'exception de trois dispositions mineures.
Il a notamment jugé conforme au principe d'égalité devant l'impôt la suppression de la « vignette » automobile pesant sur les particuliers. Les sages ont, en effet, estimé que cette mesure n'entrave pas la libre administration des collectivités territoriales antérieurement bénéficiaires de ce prélèvement, compte tenu notamment de la part restante de recettes propres dans leur budget, ainsi que du mécanisme de compensation prévu dans la loi de finances.
Notes
(1) Voir ASH n° 2195 du 29-12-00.