Présentée comme la première étape de la mise en œuvre de différentes mesures tendant à l'amélioration de l'accueil des étrangers, une circulaire du ministère de l'Intérieur liste de façon exhaustive les pièces nécessaires à la constitution de tout dossier de demande de titre. Pour le ministère, l'objectif est double : parvenir à l'égalité de traitement des demandes des usagers étrangers sur l'ensemble du territoire national, d'une part ; simplifier les démarches administratives des demandeurs et alléger les tâches de gestion pour l'administration, d'autre part. La nomenclature des pièces justificatives présentée dans la circulaire doit ainsi « constituer un document de référence », visant à harmoniser les pratiques de tous les services préfectoraux. Par ailleurs, elle permettra aux services compétents de disposer d'un outil propre à « identifier au mieux les différentes catégories de demandes » et de recueillir les pièces strictement nécessaires à l'instruction de chaque dossier, en fonction de ses caractéristiques et selon les catégories de titres.
Concrètement, le ministère dresse tout d'abord une liste des justificatifs communs à tous les titres de séjour des étrangers relevant de l'ordonnance du 2 novembre 1945, afférents à l'état civil, au domicile et au contrôle sanitaire du demandeur. Il définit, ensuite, les documents spécifiques à chaque catégorie de cartes de séjour temporaire et de cartes de résident, qu'il s'agisse d'une première délivrance ou d'un renouvellement de titre. Il détaille enfin une liste de pièces concernant les étrangers ressortissants des Etats de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.