CC 66 : agrément de l'avenant sur le travail en séquences

L'avenant n° 3 à l'accord-cadre du 12 mars 1999 sur la réduction du temps de travail dans la convention collective de 1966 (1), signé le 14 mars 2000 (2), est agréé. Il est entré en vigueur le 1^er décembre 2000, soit le premier jour du mois suivant la notification de la décision d'agrément intervenue par lettre de la direction générale de l'action sociale en date du 29 novembre 2000.

Pris conformément à l'article 20.9 de l'accord-cadre, qui prévoyait un réexamen obligatoire de ses dispositions, cet avenant fixe la répartition du temps de travail pour les personnels à temps plein ou à temps partiel dont la durée du travail est organisée en trois séquences, notamment les personnels éducatifs, d'animation et para-médicaux. Le contenu de ces trois séquences est le suivant : travail auprès des usagers, heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs, heures de réunion et de synthèse ou de coordination.

Pour les personnels cités ci-dessus, l'avenant ne fait que fixer un seuil minimal de 6 % de la durée totale du travail devant être affecté aux heures de réunion et de synthèse ou de coordination. La possibilité de négocier des séquences différentes au-delà de ce seuil est laissée aux partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, compte tenu de la particularité de chaque association, des prises en charge réalisées et des handicaps des usagers. En l'absence de délégué syndical, la répartition peut être fixée ou adaptée par l'employeur, après avis des délégués du personnel.