Un rapport veut harmoniser les conditions de rémunération des dirigeants d'associations

Combien sont-ils ? Selon le chiffre le plus souvent cité, mais peu fiable du point de vue statistique, il y aurait 500 à 1 500 dirigeants d'associations rémunérés. Si cette pratique est d'ampleur limitée et ne concerne pas les organisations qui n'ont aucun salarié, elle constitue un sujet de préoccupation pour les grandes associations ou les fédérations. Notamment celles d'action sociale. Aussi, le rapport, remis le 20 décembre à Lionel Jospin, par Bernard Derosier, député (PS) et président du conseil général du Nord, sur l'avenir de la fonction de dirigeant d'association (1) est-il fortement attendu dans le secteur.

De fait, celui-ci relève, au fil de ses investigations, que la pratique conduit parfois certaines associations, «  le plus souvent sans texte clair  », à donner un pouvoir de plus en plus important aux dirigeants salariés. Ce qui peut s'expliquer par la complexité croissante des questions soumises à ces responsables, susceptibles de voir engager leur responsabilité personnelle, civile ou pénale. Quoi qu'il en soit, le rapport met en lumière la grande incohérence des dispositions juridiques applicables aux associations et à leurs dirigeants. Le flou actuel, et l'absence de consensus sur ces questions au sein même du monde associatif, venant favoriser, d'une certaine façon, les dérives ou abus : notes de frais exagérées, avantages indirects, rémunérations « croisées ».

Il faut donc sortir du statu quo actuel et donner un minimum de cohérence au système, défend Bernard Derosier. Lequel, relevant l'ambiguïté même de la notion de dirigeant, considère comme tel, toute personne exerçant, dans le cadre de l'association, des fonctions qui impliquent l'exécution d'actes de gestion :président, vice-président ou secrétaire général. Concrètement, que propose-t-il ?Tout d'abord, il écarte plusieurs pistes traditionnellement évoquées : le renoncement complet au bénévolat ou au contraire l'interdiction totale de la rémunération des dirigeants. De même, il rejette la solution statutaire proposée, notamment lors des assises de la vie associative, s'inspirant des modèles de sociétés à directoire et conseil de surveillance.

Le député articule ses propositions autour de trois axes. Il invite en premier lieu à améliorer les droits des dirigeants bénévoles, « priorité qui conditionne totalement la reconnaissance limitée, pour les autres dirigeants, de percevoir une rémunération  ». Il suggère ainsi d'étendre leur droit à la formation, d'améliorer le congé de représentation et de valoriser le temps consacré à la direction de l'association . En second lieu, le rapport préconise d'harmoniser les conditions dans lesquelles la rémunération ou l'indemnisation des dirigeants peut être admise sans remettre en cause pour les associations le bénéfice des avantages fiscaux, agréments, autorisations et subventions dus au titre de leur but non lucratif. Pas question pour autant, en raison même de la diversité des situations, de proposer une seule modalité de rémunération ou d'indemnisation. D'une part, le versement d'un salaire à l'administrateur d'une association doit être strictement limité à certains cas. D'autre part, l'indemnisation des dirigeants d'association ne se justifie que lorsque l'importance des fonctions qu'ils exercent et celle de l'association les empêchent de continuer à avoir « une activité professionnelle normale  ». Sachant que le rapport désire encadrer étroitement le versement de l'indemnité afin de la concilier avec l'acte de désintéressement que constitue la direction d'une association. Dans tous les cas, ces modalités de rémunération doivent être accompagnées de règles strictes de transparence et de fonctionnement démocratique, et d'un renforcement du pouvoir de contrôle de l'administration et des sanctions. Enfin, pour certaines associations dont les conditions de gestion se rapprochent de celles des entreprises et administrations, Bernard Derosier adopte un point de vue prudent en évitant de se prononcer sur la création d'un nouveau cadre juridique. Mais il propose de supprimer les freins fiscaux et autres obstacles dissuadant les associations de se transformer en société ou en groupement d'intérêt public.