Les périodes pendant lesquelles une personne a bénéficié d'un revenu de remplacement, dans le cadre du dispositif de préretraites pour pénibilité du travail, ouvrent désormais des droits à pension de vieillesse du régime général. C'est le Fonds de solidarité vieillesse qui prend en charge les cotisations correspondantes (1).
Il en est de même pour les périodes pendant lesquelles la victime d'un accident du travail aura suivi un stage de rééducation professionnelle. Dans ce dernier cas, elles sont « retenues de date à date, le nombre de trimestres valables correspondant étant, éventuellement, arrondi au chiffre immédiatement supérieur ».
Notes
(1) Voir ce numéro .