L'Unedic récapitule les mesures créées par la nouvelle convention d'assurance chômage qui s'appliquent dès le 1er janvier 2001, soit (1) :
l'augmentation de 8 à 18 mois de la période de référence servant à apprécier la durée minimale d'affiliation ;
l'abaissement de 8 à 7 jours du différé d'indemnisation et sa non- application en cas de réadmission dans un délai de 12 mois ;
les deux nouveaux cas d'allongement du délai de 12 mois dans lequel doit intervenir l'inscription comme demandeur d'emploi après la fin du contrat de travail ;
la première baisse des cotisations de 6,18 % à 5,80 %.
Une instruction complémentaire sera diffusée ultérieurement sur le dispositif applicable au-delà du 30 juin 2001.
Par ailleurs, l'Unedic rappelle que les dispositions de l'ancienne convention continuent de s'appliquer aux allocataires indemnisés au 31 décembre 2000 et à ceux admis entre cette date et le 30 juin 2001. Il s'ensuit que « l'ensemble des règlements particuliers, à savoir les annexes 1 à 13 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997, ainsi que l'ensemble des délibérations n° 1 à 40 » continuent de régir la situation de ces demandeurs d'emploi.
(1) Voir ASH n° 2192 du 8-12-00 et n° 2193 du 15-12-00.