Recevoir la newsletter

Premiers commentaires de l'Unedic sur la nouvelle convention d'assurance chômage

Article réservé aux abonnés

L'Unedic récapitule les mesures créées par la nouvelle convention d'assurance chômage qui s'appliquent dès le 1er janvier 2001, soit (1)  :

  l'augmentation de 8 à 18 mois de la période de référence servant à apprécier la durée minimale d'affiliation ;

  l'abaissement de 8 à 7 jours du différé d'indemnisation et sa non- application en cas de réadmission dans un délai de 12 mois ;

  les deux nouveaux cas d'allongement du délai de 12 mois dans lequel doit intervenir l'inscription comme demandeur d'emploi après la fin du contrat de travail ;

  la première baisse des cotisations de 6,18 % à 5,80 %.

Une instruction complémentaire sera diffusée ultérieurement sur le dispositif applicable au-delà du 30 juin 2001.

Par ailleurs, l'Unedic rappelle que les dispositions de l'ancienne convention continuent de s'appliquer aux allocataires indemnisés au 31 décembre 2000 et à ceux admis entre cette date et le 30 juin 2001. Il s'ensuit que « l'ensemble des règlements particuliers, à savoir les annexes 1 à 13 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997, ainsi que l'ensemble des délibérations n° 1 à 40  » continuent de régir la situation de ces demandeurs d'emploi.

(Circulaire Unedic n° 00-15 du 7 décembre 2000)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2192 du 8-12-00 et n° 2193 du 15-12-00.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur