Les partenaires sociaux font le point sur la « refondation sociale »

Les trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et les cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO), réunies le 19 décembre au Conseil économique et social, ont décidé, tout en dressant un bilan contrasté d'une première année de négociations, de continuer leurs discussions dans le cadre de la « refondation sociale », initiée en début d'année par le MEDEF et qui devait, à l'origine, s'achever fin décembre (1).

A la date de la réunion, sur les huit chantiers annoncés, seuls deux d'entre eux avaient abouti à la conclusion d'un accord : l'un sur la nouvelle convention d'assurance chômage, récemment agréée (2), l'autre sur la santé au travail, en passe d'être signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, et qui devra également être validé par le gouvernement. Les négociations se poursuivent pour les deux autres dossiers d'ores et déjà ouverts, à savoir l'évolution des régimes de retraite complémentaire et le rôle de la négociation collective.

Un cinquième chantier, celui de la formation professionnelle, était officiellement lancé dès le lendemain, 20 décembre. A cette occasion, le MEDEF a notamment plaidé pour des actions de formation en dehors du temps de travail. Proposition à laquelle s'opposent les syndicats de salariés qui soutiennent, de leur côté, la création d'un droit individuel à la formation professionnelle en temps, transférable et garanti collectivement. Les négociations ont également porté sur la validation des acquis professionnels, alors même que le gouvernement traite de la question dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale qui sera prochainement examiné par le Parlement (3).

Les partenaires sociaux, qui ne sont pas rentrés dans le détail des dossiers en cours, ont indiqué qu'un nouveau bilan d'étape sera dressé dans six mois. Ils n'ont, en revanche, fixé aucun calendrier pour l'ouverture des dossiers restants, à savoir l'égalité professionnelle, la place et le rôle de l'encadrement, ainsi que la protection sociale.