Les modalités de répartition et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) accordée par le Premier ministre, lors du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 (1), aux fonctionnaires de l'Etat exerçant dans les « quartiers difficiles », sont précisées dans une circulaire conjointe du ministre de la Fonction publique, du ministre délégué à la ville et de la secrétaire d'Etat au budget.
Comme prévu, une enveloppe supplémentaire de 50 millions de francs, correspondant à 200 millions de francs en année pleine, a été mise en place depuis le 1er octobre 2000, et répartie entre les ministères qui participent à la politique de la ville. Ces crédits peuvent être utilisés soit pour augmenter, à hauteur de 50 % de l'existant, le nombre de points déjà attribués à certains emplois au titre de la politique de la ville, soit pour définir de nouveaux emplois ouvrant droit à cet avantage de rémunération, notamment ceux qui impliquent « une relation directe avec la population des quartiers sensibles ».
L'augmentation du nombre de points doit se faire « poste par poste ». Ainsi, un emploi doté de 10 points NBI ne peut être porté qu'à 15 points au plus, et un emploi à 50 points ne peut dépasser 75 points. « En aucun cas, il ne sera fait masse de l'ensemble pour porter par exemple un emploi de 10 à 50 points. »
En outre, afin « de ne pas introduire de disparités excessives », les emplois nouvellement attributaires de la NBI se verront appliquer la même augmentation de points que celle définie lors de la création de cet avantage, soit 20 points au plus pour un emploi de catégorie C, 30 pour une catégorie B et 50 pour la catégorie A.
Les préfets doivent participer à la définition des emplois ouvrant droit à la « NBI ville », dont la liste sera actualisée tous les trois ans. Dans cet objectif, après un diagnostic de l'existant, ils formuleront des propositions de répartition, entre les services déconcentrés, du montant global indicatif de points supplémentaires qui leur aura été attribué. Ces propositions seront ensuite validées au plan interministériel, « de manière à assurer la cohérence d'ensemble », et la répartition des crédits s'effectuera par voie réglementaire.
(1) Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.