Aveugles et amblyopes dénoncent les discriminations liées à l'âge et au handicap

Le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes  (CNPSAA)   (1) a été reçu, le 19 décembre, par Dominique Gillot. La délégation voulait rappeler à la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés deux revendications dont l'actualité et l'urgence avaient déjà été affirmées par les 1 500 personnes présentes lors de la convention nationale du 21 octobre dernier (2).

Le comité demande tout d'abord que l'allocation compensatrice tierce personne  (ACTP) soit attribuée sans condition d´âge. C'était le cas jusqu'à l'instauration, en 1997, de la prestation spécifique dépendance  (PSD) pour les plus de 60 ans. Or les personnes devenant aveugles après 60 ans - qui peuvent marcher, se laver seules, etc. - ne rentrent pas dans les critères de la dépendance et n'ont donc droit ni à la PSD, ni à l'ACTP. Estimant que la réforme annoncée de la PSD ne règle pas la question, le comité préfère le rétablissement de l'allocation compensatrice, quel que soit l'âge de survenue du handicap.

Le droit à l'héritage

Autre problème : la tendance croissante des conseils généraux à récupérer l'allocation (attribuée sous condition de ressources) en cas de « retour à meilleure fortune », notamment quand la personne handicapée hérite de ses parents. L'ACTP étant considérée comme une prestation d'aide sociale, non comme une véritable allocation compensatrice, cette récupération est tout à fait légale, aux termes de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale.

« Avant, ils n'osaient pas, remarque Jean-Pierre Gantet, secrétaire général du CNPSAA. Or depuis un an, les cas se multiplient. Nous en connaissons dans une vingtaine de départements au moins. » « Il est vrai que les handicapés vivent maintenant plus longtemps. Auparavant, ils mouraient souvent avant leurs parents », note Gilles Nouailhat, de la commission juridique.

Cette mesure rétroactive est en outre sans limite de durée, précise Daniel Jacquet, administrateur du CNPSAA. « On peut nous réclamer 10 ou 20 ans d'allocation, alors que le fisc lui-même ne remonte jamais plus de quatre ans en arrière. Et puis, on ne demande jamais à une famille ou à un chômeur qui revient à “meilleure fortune” de restituer son allocation. »

« C'est une atteinte intolérable au droit d'hériter de ses parents ou de transmettre son patrimoine- fut-il modeste- à ses enfants », s'indigne Philippe Chazal, président de la commission juridique, qui y voit une discrimination spécifique à l'encontre des handicapés. Ne pas décourager le travail

Quel accueil la ministre a-t-elle réservé à la délégation ? « La bonne volonté est évidente, estime Jean-Pierre Gantet , mais rien n'avance et notre base s'impatiente. » « Le cabinet est conscient que nos revendications sont de l'ordre de l'équité et qu'elles ne bouleverseront pas les budgets de l'Etat ou des conseils généraux. Mais rien ne bouge ! », renchérit Philippe Chazal.

Pourtant, le CNPSAA ne met en avant que ces deux seules (et modiques) revendications pour augmenter les chances de les voir aboutir. Ce souci tactique cache mal, cependant, le souhait plus fondamental d'obtenir, comme chez les voisins européens, une allocation compensatrice des surcoûts liés au handicap sans condition de ressource. Le système actuel de calcul décourage trop le travail des handicapés (ou celui de leur conjoint), alors que tous les discours insistent sur l'insertion professionnelle... De l'avis du CNPSAA, ce souhait remontera très fortement des consultations lancées par les associations pour préparer 2003, proclamée « l'année des handicapés ».  M.-J.M.