Aide juridictionnelle : les avocats sont parvenus à obtenir une réforme

De Nantes à Lyon, en passant par Paris, Belfort ou Lille, les avocats ont, les uns après les autres, suspendu leur mouvement de grève pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle  (AJ). L'accord avec la chancellerie, conclu dans la nuit du 18 au 19 décembre (1), augmente de façon « insuffisante » mais « non négligeable » leurs indemnisations, juge Jean-René Farthouat, président du Conseil national des barreaux.

Ceci dit, la profession a de quoi être satisfaite :pour la première fois, la détermination de la base a poussé les organisations représentatives à s'unir et à mener un mouvement d'une ampleur sans précédent (2). Lequel a obligé la chancellerie à faire un geste en faveur de l'accès des plus démunis au droit et à la justice. En effet, les avocats n'ont pas seulement obtenu une meilleure rémunération dès 2001, mais une remise à plat totale du système. Les organisations professionnelles ont d'ailleurs déjà fait quelques propositions. Ainsi, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats prône la création d'une « couverture juridique universelle », prenant en charge les frais de justice des plus pauvres et financée par l'Etat, les collectivités locales et les assurances. Ces dernières complèteraient également l'aide de l'Etat aux bénéficiaires de l'AJ partielle. Le Syndicat des avocats de France, lui, suggère une revalorisation des plafonds de ressources qui limitent l'accès à l'AJ à 2,5 fois le SMIC. Par ailleurs, il propose d'instaurer un « internat » où seraient affectés les professionnels pendant deux ou trois ans afin d'assurer une aide légale financée par l'Etat. La commission présidée par Paul Bouchet, qui a entamé sa réflexion sur le sujet le 13 décembre, tranchera le débat. Elle devrait présenter ses propositions au gouvernement en avril.