Ségolène Royal dévoile les grandes lignes du projet de loi sur l'accès aux origines

Comme elle s'y était engagée lors de la présentation de la réforme de la famille en mai 2000 (1), Ségolène Royal devait exposer, le 14 décembre, les grands principes du projet de loi portant création d'un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. Ce texte, qui ne sera finalement présenté en conseil des ministres qu'en janvier, tend notamment à réformer le dispositif législatif de l'accouchement sous X. Le ministère explique que l'un de ses objectifs est de faire coexister «  des droits à la liberté et à la vérité  » et de garantir le «  droit de l'enfant au respect de son histoire tout en assurant la sécurité de la mère et de l'enfant lors de la naissance  ».

Sous réserve de l'examen du texte par le Conseil d'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles serait chargé du recueil et de la conservation des éléments relatifs à l'identité de la femme ayant accouché sous X, des parents qui ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l'admission de leur enfant comme pupille de l'Etat ou qui ont demandé la protection de leur identité lors de l'accueil de l'enfant par un organisme autorisé pour l'adoption. L'instance serait également destinataire des éléments de l'histoire originaire de l'enfant, ainsi que des raisons et circonstances de son abandon.

L'enfant pourrait, avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou de son tuteur s'il est mineur, demander à accéder à la connaissance de ses origines. Le Conseil devrait alors rechercher ses parents de naissance, dans la discrétion et le respect de leur vie privée, et s'assurer de la réalité de leur consentement à lever le secret. Aux différentes étapes de la démarche, un accompagnement individualisé des deux parties comprenant, le cas échéant, une médiation, pourrait être mise en œuvre. Dans le cas où les parents auraient, préalablement à la requête de l'enfant, lever expressément le secret auprès du conseil, celui-ci transmettrait directement leur identité.

Source de nombreux débats (2), la possibilité pour une femme d'accoucher anonymement dans un établissement de santé, public ou privé, ne serait donc pas supprimée mais aménagée. Ainsi, toute femme faisant ce choix serait « invitée à consigner son identité sous pli fermé » , après avoir été avertie, par une « personne référente » désignée par le président du conseil général, que seul le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles partagera avec elle son secret. Elle serait également informée de ses droits et de ceux de l'enfant. La « personne référente » devrait, en outre, organiser, dès que possible, un accompagnement psychologique et social de la femme concernée.