Les recommandations du HCI pour une meilleure intégration des musulmans en France

Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) devait remettre le 14 décembre au Premier ministre, Lionel Jospin, un rapport sur l'islam en France et l'intégration des musulmans (1). Fruit de près de deux ans de travaux, cette étude s'intéresse notamment à la compatibilité de certaines pratiques religieuses avec les valeurs républicaines.

Les principaux problèmes recensés concernent l'exercice du culte (offre insuffisante de lieux adaptés, absence de statut de l'imam, exigences en matière d'inhumation contraires aux règles de santé publique et d'organisation du service public), l'alimentation et surtout la vie à l'école, un thème qui aura, plus particulièrement, suscité de vives discussions au sein du conseil. « La difficulté consiste aujourd'hui à tracer la ligne entre les droits des élèves, les accommodements qu'il convient d'admettre et les revendications qui sont inacceptables au regard des principes républicains », résume le rapport. Ainsi, s'agissant du port du foulard, le HCI se range à la jurisprudence du Conseil d'Etat et estime qu'il ne justifie pas l'exclusion d'un établissement scolaire. Il préconise cependant une action d'envergure conduite par le ministère de l'Education nationale sous forme de séminaires d'information et de formation des équipes enseignantes, et demande la mise en place d'une structure ad hoc chargée d'une réflexion d'ensemble sur les réponses à donner à des « comportements qui portent en eux le germe d'un refus d'intégration ». Au rayon des concessions pouvant être accordées, le HCI recommande la mise en œuvre de repas sans porc dans les cantines ou encore l'octroi d'autorisations d'absence pour certaines fêtes religieuses. Il juge plus généralement que « le recours, au sein des établissements scolaires, aux structures de concertation, entre élèves et enseignants, qui existent » serait une solution pour répondre aux différentes sollicitations des élèves. Doivent toutefois être écartés, aux yeux du HCI, tout refus de mixité et tout compromis sur le contenu des programmes, pour éviter que l'institution scolaire ne se transforme en « école à la carte ».

« Les questions que pose la réception de l'islam [...] sur le territoire français sont autant d'occasions de redéfinir la portée [...] du principe de la laïcité », conclut le rapport. Etant entendu que la pratique de cette religion dans la société française « suppose également que les musulmans assument sans réserve les exigences qui découlent » de ce principe.