Dans le cadre du plan national pour le renforcement de la présence et de la qualité des services publics, décidé lors du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 (1), Lionel Jospin demande aux ministères d'élaborer une charte de gestion des agents participant à la politique de la ville, placés sous leur autorité ou employés par les établissements publics dont ils ont la tutelle.
La bonne mise en œuvre de ce plan suppose « des agents particulièrement motivés et expérimentés, dont la présence dans les quartiers concernés soit suffisamment durable ». Dans cet objectif, la charte déterminera, pour cinq ans, les mesures qui permettront d'améliorer leurs conditions de travail et de mieux prendre en compte les difficultés particulières de leur affectation.
Tout d'abord, il s'agit d'aider les agents à mieux se loger, en définissant ou, le cas échéant, en renforçant le dispositif ministériel en matière d'aides et de prêts à l'installation dans un logement locatif, de réservations supplémentaires de logements sociaux et d'offres de prêts pour l'accession à la propriété. Les ministres de l'Intérieur et de la Justice devront étudier les conditions d'application de la charte pour les adjoints de sécurité et les agents de justice affectés dans les quartiers.
Ensuite, ce texte devra comporter un programme d'amélioration des locaux dans lesquels sont installés les services qui concourent à la politique de la ville. Il portera sur la réhabilitation des bâtiments, la rénovation des espaces intérieurs, ainsi que sur les équipements nécessaires à la protection des agents susceptibles d'être exposés à des actes de violence.
La charte fixera, par ailleurs, les conditions dans lesquelles les agents bénéficieront d'un parcours de formation individualisé (tutorat, accompagnement personnalisé), d'une formation personnelle et de la mise en place de réseaux locaux leur permettant de « confronter leurs expériences et d'acquérir une vision globale de l'action menée par l'ensemble des collectivités publiques ». Elle comportera également un plan cohérent de soutien, « recensant les modalités appropriées pour assurer une protection spécifique aux agents affectés dans les quartiers difficiles » (protection physique, prise en charge des frais de déménagement, assistance judiciaire, indemnisation des dommages subis).
Enfin, elle définira notamment les modalités et les critères destinés à mieux prendre en compte l'exercice de fonctions dans un quartier difficile pour l'avancement de grade et la promotion dans un autre corps.
(1) Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.