La revalorisation des prestations au 1er janvier 2001

Sans coup de pouce gouvernemental, la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) sera revalorisée de 1,8% au 1^er janvier 2001, pour s'établir à 2196,38 F (contre 2 157,54 F en 2000), a confirmé la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le 12 décembre. La BMAF sert à déterminer le montant de la plupart des prestations familiales, à l'exception des allocations de logement, de l'allocation de garde à domicile (AGED) et de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA).

Les montants mensuels des prestations familiales, après déduction de la CRDS (0,5%) s'établiront au 1^er janvier, en métropole, comme suit :

Les prestations versées sans condition de ressources

   Allocations familiales  :699,49 F pour 2 enfants ; 1 594,99 F pour 3 enfants ; 2 491,48 F pour 4 enfants (au-delà, 896,50 F par enfant supplémentaire).

   Majorations pour âge des allocations familiales (à l'exception de l'aîné des familles de moins de 3 enfants)  :197,01 F de 11 à 16 ans et 349,25 F pour les enfants âgés de plus de 16 ans.

   Allocation parentale d'éducation  : 3 115,35 F en cas de cessation totale d'activité ; 2 060,65 F en cas d'activité à taux partiel d'une durée inférieure ou égale à un mi-temps ;1 558,17 F si la durée est comprise entre 50 et 80%.

   Allocation de soutien familial  : 655,71 F par enfant orphelin de père et de mère, 491,53 F par enfant orphelin de père ou de mère. Les prestations versées sous condition de ressources

   Allocation pour jeune enfant et allocation d'adoption  : 1 003,96 F.

   Complément familial  :910,43 F.

   Allocation de parent isolé  : 3 295 F pour une femme enceinte sans enfant, 1 098 F par enfant à charge supplémentaire.

   Prime de déménagement  : 5 271 F par famille de 3 enfants nés ou à naître, 439 F par enfant au-delà du 3^e.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, actuellement devant le Conseil constitutionnel, a réformé l'AFEAMA en direction des familles modestes (1). La majoration est désormais modulée en fonction du revenu des familles. D'ores et déjà, et dans l'attente du décret fixant les niveaux de ressources, la CNAF donne les montants suivants :

  par enfant de moins de 3 ans, 840,78 F au taux minimum, 1 014,90 F au taux médian et 1 283,55 F au taux maximum ;

  par enfant de 3 à 6 ans, respectivement 420,89 F, 507,45 F et 641,78 F.

Une allocation de présence parentale a également été créée mais les montants ne sont pas encore connus.