Préfacé par Jean-Michel Belorgey, président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (1), un ouvrage reproduit in extenso certaines pages des diverses éditions du Journal officiel concernant cette loi (documents parlementaires, débats, décrets...) (2). Des commentaires soulignent les points essentiels de l'histoire de la loi.
(1) Voir ASH n° 2191 du 1-12-00.
(2) Avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association - Les éditions des Journaux officiels - Ouvrage n° 5950 - Possibilité de commander par courrier au 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 ; par télécopie au 01 45 79 17 84 ; par Minitel sur 3615 ou 3616 Journal officiel ; sur Internet :