Formaliser les relations entre psychiatres, équipes soignantes et usagers : tel est l'objet de la charte de l'usager en santé mentale, signée le 8 décembre par la Fédération nationale des associations d' (ex-) patients en psychiatrie (FNAP Psy) (1) et la Conférence nationale des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers spécialisés. Ce texte, négocié « en toute ignorance du travail du secrétariat d'Etat à la santé », selon la FNAP Psy, devance donc le projet de loi de Dominique Gillot relatif aux droits des malades et à la modernisation du système de santé.
Après 18 mois de négociations
C'est le docteur Alain Pidolle, nouveau président de la conférence, qui a pris l'initiative de contacter la FNAP Psy et l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (Unafam) (2). Un an et demi de négociations ardues aura été nécessaire, mais le document a « le double mérite d'être accepté par les deux parties et de faire prendre conscience aux médecins comme aux usagers du contrat qui les lie, et du devoir de respect de chacun », se félicite Claude Finkelstein, présidente de la FNAP Psy.
Le texte rappelle en effet les droits fondamentaux du malade à être considéré comme « une personne à part entière » (respect de son intimité, de ses effets personnels, de son courrier, du secret médical, etc.), « qui souffre sans être réductible à sa maladie », qui doit être informée « de façon adaptée, claire et loyale » , et « participer activement aux décisions la concernant ». Réciproquement, « les usagers sont rappelés à leur devoir de respecter les médecins, notamment lorsqu'ils leur demandent des informations sur leur maladie », ajoute Claude Finkelstein.
Respecter le rythme du patient
Le document met par ailleurs l'accent sur l'intégration sociale des malades. Répondant en ce sens aux revendications de la FNAP Psy (3), il encourage les médecins à « travailler en réseau », et affirme que « compte tenu des liens organiques entre sanitaire et social dans le domaine de la santé mentale, les projets élaborés au bénéfice de l'usager ne doivent pas pâtir de divisions artificielles des champs d'intervention ». La charte rappelle en outre que l'usager a la possibilité de rencontrer une assistante sociale et encourage la réinsertion socio-professionnelle par paliers, en respectant le rythme et l'adhésion du patient.
Enfin, sont listées les instances où le malade peut se plaindre des dysfonctionnements ou faire part de ses propositions pour améliorer le dispositif de soins. A cet égard, « le chapitre qui impose à l'établissement d'informer le patient sur les associations d'usagers est sans doute le plus novateur », selon la FNAP Psy.
L'Unafam, pour sa part, se dit « totalement satisfaite » de ce texte, en particulier des points qui associent les familles au projet thérapeutique. Elle souligne également que cette charte s'inscrit dans une volonté de toutes les associations du secteur de la santé mentale d'alerter le gouvernement sur une prise en charge globale (sociale, médicale, hébergement, etc.) des patients. Et regrette que la mission parlementaire sur le handicap psychique, promise le 16 juin par Dominique Gillot, ne soit toujours pas en place (4).
(1) Disp. à la FNAP Psy : 24, rue de Maubeuge - 75009 Paris - Tél. 01 45 26 08 37.
(2) L'Unafam a été invitée à participer à l'élaboration du texte mais pas à le signer - 12, Villa Compoint - 75017 Paris - Tél. 01 53 06 30 43.
(3) Voir ASH n° 2154 du 18-02-00.
(4) Voir ASH n° 2172 du 23-06-00 et n° 2152 du 4-02-00.