Accouchement sous X : soutien critique de la CADCO à la réforme

Le projet de loi instituant un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, qui devait être rendu public le 13 décembre (1), représente «  une avancée intéressante » aux yeux de la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines  (CADCO)   (2). Cette dernière, favorable à la suppression de l'accouchement sous X (3), regrette que le texte n'aille pas jusque-là, tout en se montrant satisfaite qu'il permette enfin aux enfants d'accéder à leurs origines. Elle soutiendra donc ce projet de loi «  sous réserve de certaines modifications essentielles  ».

La CADCO juge qu'en l'état actuel, la nouvelle instance chargée de recueillir les informations sur l'identité de la mère est « sans efficacité à court terme ». Il faudrait plutôt, selon elle, instaurer une commission qui « soit juridiquement une autorité administrative indépendante  » semblable à la Commission nationale informatique et libertés. L'organisation demande que les enfants abandonnés et les parents d'origine y soient représentés et que cette commission possède un réel pouvoir d'enquête, en particulier auprès des hôpitaux et des organismes d'adoption, «  qui offrent le plus de résistances actuellement  ». La CADCO revendique également davantage de garanties sur le recueil de l'identité des parents et une conservation de ces données «  plus fiable  ». Enfin, elle se démarque de l'esprit du projet de loi en réclamant une communication «  systématique  » des informations aux enfants qui en font la demande, après leur majorité, et ce quel que soit l'avis des parents. Une manière, selon la CADCO, de «  renforcer la responsabilité des parents de naissance  » et d'inciter les parents adoptifs à révéler aux enfants qu'ils ne sont pas leurs géniteurs.