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La hausse au 1er décembre de la rémunération des fonctionnaires

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Conformément à l'annonce faite par Michel Sapin, les traitements des fonctionnaires (personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales, personnels des établissements publics d'hospitalisation, retraités) sont revalorisés de 0,5 % au 1er décembre.

La valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis à retenues pour pension est désormais fixée à  33 586 F. Le traitement de base minimum mensuel, calculé sur l'indice majoré  (IM) 253 passe à 7 081,08 F. L'indemnité de résidence (IR) est établi sur la base de l'IM 295. Son montant atteint 247,69 F en zone 1 et 82,56 F en zone 2. Le supplément familial de traitement (SFT) est revalorisé dans les mêmes proportions. Il est constitué d'un élément fixe (15 F par mois pour un enfant, 70 F pour deux ; 100 F pour trois ; 30 F par enfant supplémentaire) et d'un élément proportionnel fondé sur le traitement indiciaire (3 % pour deux enfants ; 8 % pour trois ; 6 % par enfant supplémentaire). Cependant, les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'IM 448 perçoivent le SFT correspondant à cet indice. Le SFT est plafonné à l'indice majoré 716. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel est égal à 15 F. Pour deux enfants, il est compris entre un montant plancher fixé à 446,16 F et un plafond établi à 671,18 F. Pour trois enfants, il est compris entre 1 103,10 F et 1 703,17 F. Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 782,32 F, le montant plafond de 1 232,37 F.

La valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des agents privés d'emploi s'établit sur la base de l'IM 285, soit dorénavant 8 004,66 F.

Enfin, le minimum annuel de pension correspond depuis le 1er décembre à l'IM 208 (au lieu de 204), soit 69 859 F.

(Décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000, J.O. du 30-11-00)

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