Les 15 chefs d'Etat et de gouvernement, réunis en sommet à Nice, devaient solennellement proclamer, jeudi 7 décembre, « la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ». Fort d'une cinquantaine d'articles, ce texte regroupe l'ensemble des droits garantis dans l'Union autour de six chapitres : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. Il n'a pas cependant pour ambition d'avoir une valeur autre que politique et son inscription dans le marbre des traités européens n'était pas à l'ordre du jour, alors que des dizaines de milliers d' « euromanifestants » défilaient dans les rues de Nice pour réclamer l'adoption d'une charte contraignante.
Les droits politiques sont bien entendu mentionnés :vie, expression, réunion, association, non-discrimination, famille... Le principe de l'intégrité de la personne est mis à jour au regard des avancées sur la biotechnologie, eugénisme et clonage reproductif sont condamnés. Le droit d'asile reste garanti « dans le respect des règles de la convention de Genève ». Les droits de l'Enfant, notamment celui « d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents », sont explicités, de même que ceux des personnes âgées ou handicapées.
Le volet consacré aux droits sociaux a été critiqué par les partenaires sociaux (1). Il se limite en effet aux thèmes couverts par un texte communautaire : protection contre le licenciement, information et consultation des travailleurs, conditions de travail, sécurité sociale des travailleurs migrants... Néanmoins, il faut remarquer l'inscription du « droit à l'aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne » et du « droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée ». Toutes garanties pouvant se révéler intéressantes, à l'avenir, en cas de tentative nationale de remise en cause.
(1) Voir ASH n° 2180 du 15-09-00.