A l'occasion du sommet de Nice, réunissant, les 7 et 8 décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement, devait être approuvé le paquet pour l'emploi 2000-2001 (1). Celui-ci comprend trois éléments : des lignes directrices évaluées chaque année à l'aide d'un rapport conjoint et des recommandations.
Le rapport conjoint (Commission et Conseil) dresse le bilan de la situation de l'emploi et évalue les mesures prises par les Etats membres dans le prolongement des lignes directrices et des recommandations pour l'année 2000. Pour la France, l'appréciation globale est « favorable » . Les emplois-jeunes, les 35 heures, les dispositifs contenus dans la loi de lutte contre l'exclusion et le « nouveau départ » vers l'emploi pour les chômeurs sont notamment à mettre au crédit de la stratégie française qui vise une croissance plus riche en emplois et au bénéfice de tous (2).
Néanmoins, certaines déficiences sont relevées et cinq recommandations sont adressées à la France. En particulier, les mesures prises afin d'inciter les travailleurs les plus âgés à rester plus longtemps dans la vie active ne sont « pas suffisantes ». Ensuite, malgré un nouveau système d'allégement des charges sociales, le taux de taxation moyen du travail est encore trop élevé. Enfin, les actions préventives offertes aux jeunes et aux adultes avant qu'ils aient atteint 6 ou 12 mois de chômage, restées en 1999 en dessous des objectifs fixés, doivent être renforcées.
Les Quinze ont également défini les lignes directrices pour 2001. Les quatre « axes » principaux demeurent identiques aux années précédentes : améliorer la capacité d'insertion professionnelle ;développer l'esprit d'entreprise et la création d'emplois ; favoriser l'adaptabilité des entreprises et de leurs salariés ; permettre l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Mais, à la suite du sommet européen de Lisbonne (3), certaines priorités liées à la lutte contre l'exclusion ont été ajoutées, comme :
l'élimination de la pauvreté, l'éradication de l'illettrisme ;
la lutte contre les discriminations ainsi que l'élaboration de politiques d'égalité des chances ;
l'engagement en faveur de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
On notera aussi l'attention que devront porter les gouvernements à la lutte contre les pénuries de main-d'œuvre et le relèvement du taux d'emploi à 70 % d'ici à 2010 (et à plus de 60 % pour les femmes) ainsi qu'au renforcement du rôle des partenaires sociaux.
Les Etats membres doivent désormais tenir compte de ces lignes directrices dans la formulation de leurs politiques nationales de l'emploi, ou plans nationaux d'action pour l'emploi, qu'ils devront présenter au printemps 2001 à la Commission européenne.
(1) D'après la proposition de la Commission de juin dernier (voir ASH n° 2179 du 8-09-00 ), discutée au Conseil des ministres de l'Emploi et de la Politique sociale des 17 octobre et 28 novembre derniers.
(2) Voir ASH n° 2180 du 15-09-00.
(3) Voir ASH n° 2160 du 31-03-00.