Le rapport Lipietz appelle à une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire

Dans quel cadre pourrait se développer un tiers secteur d'activités économiques spécifiquement solidaires ? C'est à cette question que Alain Lipietz, député Verts européen, a cherché à répondre, dans son rapport définitif remis dans la plus grande discrétion, début octobre (1). Alors qu'il avait été chargé par Martine Aubry, à l'époque ministre de l'Emploi et de la Solidarité, de réfléchir sur « l'opportunité de la création d'un nouveau statut d'entreprise à but social », le chercheur au CNRS s'est progressivement orienté vers la solution d'un «  secteur différencié de l'économie sociale et solidaire ».

Point de départ de sa réflexion :l'émergence de la notion d'économie sociale et solidaire pour désigner l'ensemble des activités économiques à vocation sociale. La difficulté première a été de définir l'utilité et le but social, indique l'auteur. Il a ainsi dégagé une sorte d'idéal type de tiers secteur, mixte dans son financement, c'est-à-dire inséré dans l'économie marchande mais bénéficiant de dérogations fiscales ou d'exonération de cotisation (voire de subventions), et à vocation sociale au sens le plus large.

Après une analyse de terrain, Alain Lipietz conclut sur la nécessité d'aménager, essentiellement dans le champ de l'économie sociale, « un espace, défini par une charte portant à la fois sur les buts sociaux et l'organisation interne  ». Sous ce label commun, des entreprises, différenciées par leurs statuts juridiques et par leur type d'activité, seraient rassemblées. Une procédure d'agrément spécifierait le cahier des charges relatif à chaque mission du secteur (insertion professionnelle, politique de la ville...). On obtiendrait ainsi une « grille » croisant statuts et missions. A chaque case de la grille correspondrait un ensemble de singularités réglementaires et socio-fiscales rémunérant l'utilité sociale de l'activité. L'un des avantages d'un tel schéma serait, selon le parlementaire, de minimiser l'ampleur des réformes juridiques tout en permettant une harmonisation et un renforcement de l'existant. De plus, il appelle au vote d'une loi-cadre qui viendrait, entre autres, énoncer en termes généraux l' « utilité sociale » et préciser la notion de non-lucrativité et de gestion désintéressée. Elle confierait aux ministères le soin de négocier les agréments futurs avec les réseaux de leur compétence. Elle porterait aussi sur la procédure d'attribution du label.

Ces travaux rejoignent la préoccupation de Guy Hascoët de promouvoir une économie sociale et solidaire. Avec ses homologues européens, réunis à l'occasion des premières rencontres des acteurs du secteur, organisées les 23 et 24 novembre, à Tours, le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire a formulé une série de recommandations qui portent sur la présentation d'un livre blanc par la Commission européenne, sur des plans nationaux d'action et l'examen de la faisabilité d'une charte européenne sur le sujet.