La Commission européenne devait présenter, le 30 novembre, aux 15 ministres de la Justice et des Affaires intérieures, deux communications, visant à ouvrir le débat pour une « véritable » politique d'asile et d'immigration commune.
D'une part, la Commission veut mettre en évidence « les différences dans les procédures en vigueur dans les divers Etats membres [qui] induisent des phénomènes de migration secondaire à l'intérieur de l'Union ». L'institution prône donc « un rapprochement et dans certains cas, une harmonisation » des règles en vigueur. Un système commun d'asile pourrait ainsi être créé allant au-delà des règles minimales déjà en discussion au niveau européen (1).
D'autre part, « l'Europe doit éviter de répéter certaines erreurs du passé liées à l'option “immigration zéro” », estime la Commission. Les « contradictions entre des lois restrictives qui n'ont pas freiné les flux migratoires clandestins et les conséquentes opérations de régularisation d'immigrants illégaux, sont une preuve manifeste » de cet échec. Trois postulats pourraient être alors posés à une politique commune sur l'immigration. Tout d'abord, que l'Europe soit fidèle à ses traditions humanistes et garantisse le respect des droits des demandeurs d'asile et des réfugiés. Ensuite qu'elle reste ferme dans la lutte contre la criminalité liée aux migrations clandestines. Enfin, que les équilibres économiques justifient « l'insertion des immigrés légaux qui, à terme, devraient avoir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens européens ».
(1) Le traité d'Amsterdam, signé en 1997, impose le développement d'une politique commune d'asile et d'immigration dans les cinq ans.