Gel des loyers : les HLM entament un nouveau bras de fer avec le gouvernement

La hausse du taux du livret A au 1^er juillet 2000 (1) sera complétée par une «  mesure de neutralisation complète de la charge nette supplémentaire qu'elle entraîne en 2001 pour les bailleurs sociaux ». Annoncé dans une circulaire signée par le secrétaire d'Etat au logement, Louis Besson, cet allégement financier s'accompagne d'une réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties en zones urbaines sensibles (ZUS). Cet abattement, qui sera de l'ordre de 30 %, a été fixé dans un amendement voté par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2001. Il devra être la « contrepartie d'une amélioration du service rendu aux locataires », précise la circulaire. Une exigence qui fera l'objet de prochaines instructions de la part du gouvernement. Louis Besson indique par ailleurs que le bénéfice de cet abattement, qui représente « un avantage de l'ordre de 800 millions de francs pour les bailleurs sociaux », sera subordonné l'année prochaine au strict respect du gel des loyers. Il rappelle à cet égard que les organismes HLM se sont engagés à ne procéder à aucune augmentation de loyer au 1^er janvier 2001 et demande aux préfets de « veiller au respect de cet engagement ».

Après examen de ces nouvelles mesures, qu'elle estime insuffisantes, l'Union nationale HLM indique, dans un communiqué du 23 novembre, qu'elle pourrait renoncer au gel des loyers « si aucun élément nouveau n'était apporté par le gouvernement » pour atténuer les effets de la hausse du taux du livret A . Les organismes HLM sont notamment mécontents des dispositions de réduction fiscale, laquelle est, selon eux, « très mal répartie car seulement un tiers des organismes possèdent des logements en ZUS », l'autre partie n'en profitant donc pas.

Pour mémoire, lors de la hausse du taux du livret A, le mouvement HLM avait déjà proféré des menaces du même ordre. Il avait obtenu la promesse d'une compensation financière de un milliard de francs (2). Il a décidé aujourd'hui de faire à nouveau pression pour obtenir davantage d'aides financières. Pour lui, si « le gel des loyers demeure la volonté de l'Union nationale HLM, la balle est dans le camp du gouvernement ».