C'est une terre inconnue que la Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger (Fn3S) a décidé d'explorer en étudiant « l'enquête sociale dans le contentieux familial » (1). Aucun état des lieux, nul recensement des pratiques n'existe au ministère de la Justice. Pourtant cette mesure est ordonnée, quand ils l'estiment utile, par le juge aux affaires familiales (JAF) ou la cour d'appel avant toute décision « fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers ».
La Fn3S a donc d'abord repéré une soixantaine d'associations (adhérentes ou non de la fédération) effectuant de telles enquêtes sur environ la moitié des départements français. Quatre sur cinq éprouvent des difficultés :irrégularité de la demande, rémunération souvent insuffisante, délais trop courts, concurrence de prestataires « libéraux », disparité des attentes, etc.
Une pratique non normée
Deux questionnaires ont donc été lancés auprès des services enquêteurs d'une part, des JAF d'autre part. Avec des taux de réponse très significatifs.
Les deux parties confirment que l'enquête sociale est une mesure pertinente, parmi d'autres. Non normée, sa pratique apparaît très variable, selon les magistrats et les prestataires. Souvent, cependant, sa réalité dépasse le recueil de faits précis et vérifiés, pour prendre une dimension d'intervention sociale, voire de médiation familiale : la discussion avec les parties permet parfois de dédramatiser un conflit parental ou d'élaborer une solution avec les parents et les enfants...
Dans la plupart des cas, les JAF ont le choix des prestataires : associatifs ou « libéraux ». Entre dans cette seconde catégorie une nébuleuse de « personnes qualifiées » qui vont du travailleur social « free lance » (et parfois non déclaré) au psychologue ou à l'ancien gendarme...
Un juge sur deux ne marque pas de préférence entre les deux catégories. Mais 43 % préfèrent un service proposé par une association, où le travail d'équipe, éventuellement pluridisciplinaire, permet d'appréhender les situations complexes, en lien avec d'autres institutions connaissant la famille... L'avantage des « libéraux » tiendrait plutôt à leur rapidité d'intervention dans les situations simples, parfois à moindre coût.
Sortir de la logique du marché
En conclusion, la Fn3S lance des pistes de réflexion. Elle propose de diversifier la pratique de l'enquête, de garantir sa qualité par une formation spécifique des intervenants et leur supervision par un tiers institutionnel solide. Elle suggère aussi de la placer clairement dans le registre de l'intervention sociale et de la sortir de la logique de marché pour mettre en avant la qualité de la prestation et l'intérêt de l'enfant.
Dans le cadre de la réforme attendue du droit de la famille, des rapprochements pourraient aussi, selon elle, être effectués avec les outils d'évaluation utilisés par les juges des enfants, comme les mesures d'investigation et d'orientation éducatives.
Après cette première étude, la Fn3S espère que le ministère de la Justice se saisira aussi de la question et permettra de lancer des investigations plus poussées. L'enquête sociale ne participe-t-elle pas au travail de prévention et de soutien à la fonction parentale, dont le développement est souhaité par ailleurs ? M.-J.M.
(1) Disp. au secrétariat général de la Fn3S : 36, route de l'Ormeau - 86180 Buxerolles - Tél. 05 49 38 38 00 - 100 F.