BAD : vers la fin du feuilleton 35 heures ?

Enfin le dernier round de cette négociation aux multiples rebondissements ? A l'issue de la commission mixte paritaire du 22 novembre, pendant laquelle les débats furent «  vifs  », selon la CFDT Santé-sociaux, employeurs et salariés sont tombés d'accord sur le retrait du chapitre « travail de nuit » de l'avenant à l'accord du 6 juillet 2000 sur la réduction du temps de travail (1). La CGT-Fédération des organismes sociaux, puis la CFDT lors de la dernière rencontre (2), refusaient de signer tant que ce dernier point n'était pas négocié à part - ce que les partenaires sociaux se sont engagés à faire dans un délai de trois mois.

La nouvelle mouture de l'avenant a donc été avalisée par tous les employeurs de la branche (3), la CFDT Santé-sociaux, la CFTC Santé-sociaux, la CGT Fédération des organismes sociaux et le Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (SNAP-ADMR-UNSA). Les négociateurs espèrent bien que, cette fois-ci, le texte, qui répond aux demandes du ministère, obtiendra l'agrément, d'ici le 11 janvier, date butoir fixée par l'accord du 6 juillet.

« Globalement satisfaite  », la CFDT craint toutefois un ralentissement de la mise en place des 35 heures à cause d'une «  focalisation du ministère sur le passage à l'agrément systématique de tous les accords d'entreprises et notes d'information. L'engorgement de [ses] services par les accords d'entreprise de la branche associative sanitaire et sociale ne lui a pas servi de leçon. » « Cet accord va notamment permettre d'augmenter les heures des temps très partiels », se félicite la CGT.

Côté employeur, l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile juge «  positivement cet accord qui permet d'appliquer les 35 heures y compris aux temps partiels, et de professionnaliser les intervenants  ». La Fédération nationale aide familiale à domicile et la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles demandent pour leur part une rallonge de 50 à 60 millions de francs au gouvernement. Celle-ci permettrait de remédier aux difficultés des associations et des services de soins infirmiers à domicile aux familles qui avaient anticipé un accord Aubry I. En effet, ce dernier n'ayant pas été agréé au niveau de la branche, elles n'ont pu percevoir les aides publiques du dispositif sur lesquelles elles comptaient.  P.D.