Nouvel ouvrage sur la protection de l'enfance maltraitée ? Parmi l'importante littérature sur le sujet, celui de Brigitte Lherbier-Malbranque, préfacé par la juriste Françoise Dekeuwer-Défossez, a le mérite d'apporter une vision critique et personnelle du système français. « Malgré les apparences de bon fonctionnement des institutions administratives et judiciaires, la protection physique et morale de l'enfant n'est pas correctement assurée en France », affirme-t-elle sans détour. Cette docteur en droit et en sociologie juridique a décortiqué le dispositif législatif, mais aussi suivi le travail de terrain de médecins, de juges et de travailleurs sociaux. Son constat est clair : en dépit du souhait du législateur de 1989, la collaboration entre les diverses institutions reste difficile et cahotante. « Les champs de compétences [des services médicaux, éducatifs, sociaux, et même judiciaires] s'entrecroisent, s'anéantissent les uns les autres. Le nombre de responsables à un moment ou à un autre de l'enfant en danger et de sa famille est souvent important, voire exorbitant », déplore-t-elle.
Situations signalées trop tardivement à l'autorité judiciaire, multiplication des évaluations de la situation familiale, engorgement des juges des enfants, pression budgétaire exercée par les conseils généraux tenus depuis la décentralisation à financer les décisions de placement et d'assistance éducative prononcées par les juges des enfants... L'auteur pointe minutieusement, à tous les stades de la procédure administrative et judiciaire, les dysfonctionnements d'une coopération entre des intervenants dont les responsabilités ne sont pas toujours bien définies. Conséquences : l'enfant maltraité devra subir un véritable parcours du combattant pour que le droit au respect de sa personne soit enfin reconnu et le dommage qu'il a subi pris en considération.
Dans cet ouvrage, Brigitte Lherbier-Malbranque n'hésite pas à prendre parti : elle se place délibérément du point de vue de l'enfant et de ses droits. Et reproche au système actuel de faire prévaloir trop systématiquement la reconstruction de la famille sur la protection de l'enfant. Prise de position que d'aucuns trouveront discutable mais qui éclaire ses critiques et les propositions qu'elle formule pour améliorer le partenariat administratif et judiciaire. Partant du principe que tout dommage causé à l'enfant doit être appréhendé, elle estime ainsi que toute évaluation de danger doit entraîner un signalement au juge, même si la famille semble avoir les capacités de coopérer. De même, elle invite à scinder en deux la mission du juge des enfants : à un magistrat le suivi des enfants en difficulté au sein de leur famille, à un autre la responsabilité du suivi pénal du jeune délinquant. Par ailleurs, contrairement au point de vue défendu par certains, elle n'hésite pas à remettre en cause le financement croisé de la protection de l'enfance, estimant que seul l'Etat est en mesure de l'assurer « efficacement ». Autant de suggestions qui, à partir d'une vision précise des logiques à l'œuvre sur le terrain, invitent à s'interroger sur les moyens à inventer pour mieux protéger les enfants en danger. I.S.
La protection de l'enfant maltraité -Brigitte Lherbier-Malbranque - Ed. L'Harmattan - 170 F.