Régularisations des cotisations 2000 sur les rémunérations des apprentis

Dans le cadre de la réduction du temps de travail, un arrêté du 5 juillet 2000 est venu préciser que l'assiette mensuelle des cotisations apprentis restait calculée sur la base de 169 fois le SMIC horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération, quelles que soient la taille de l'entreprise et la durée du travail appliquée (39 ou 35 heures)   (1). Auparavant, cette assiette était établie en fonction de la durée légale du travail. En pratique, cela revenait donc également à une base 169 heures, du moins tant que la durée légale du travail était fixée à 39 heures par semaine. Or, depuis le 1^er janvier 2000, celle-ci est égale, dans les entreprises de plus de 20 salariés, à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois.

L'arrêté n'étant entré en vigueur que le 20 juillet 2000, les entreprises ont adopté, dans l'attente de sa parution, des solutions diverses. Prenant en compte ces différentes situations, le ministère de l'Emploi indique que l'arrêté du 5 juillet 2000 n'a pas d'effet rétroactif et s'applique donc, à titre obligatoire, aux cotisations dues pour les rémunérations versées aux apprentis depuis le 20 juillet 2000. Pour la période du 1^er janvier au 19 juillet 2000, c'est la référence à la durée légale du travail qui continue de s'appliquer, la base retenue étant alors 151,67 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés et 169 heures pour les autres.

A partir de ces règles, l'ACOSS précise quelles sont les régularisations de cotisations à effectuer.

Ne doivent pas faire l'objet d'une régularisation :

  les entreprises de 20 salariés et moins pour lesquelles l'assiette de cotisations a été calculée sur la base de 169 heures et du SMIC en vigueur au 1^er janvier 2000 (40,72 F)  ;

  les entreprises de plus de 20 salariés ayant calculé l'assiette sur la base de 151,67 heures avec un SMIC en vigueur au 1^er janvier 2000 (40,72 F).

De même, aucune régularisation ne devrait, en principe, être pratiquée pour les entreprises de plus de 20 salariés qui ont calculé l'assiette sur la base de 169 heures en appliquant le taux du SMIC en vigueur au 1^er janvier 1999 (40,22 F), l'assiette retenue étant en effet supérieure à celle normalement applicable du 1^er janvier au 19 juillet 2000 (151,67 h x 40,72 F). Solution identique pour les entreprises de plus de 20 salariés qui ont calculé l'assiette sur la base de 169 heures en utilisant le taux du SMIC en vigueur au 1^er janvier 2000 (40,72 F), anticipant ainsi les dispositions de l'arrêté du 5 juillet. Toutefois, si elles le souhaitent, toutes ces entreprises peuvent procéder à des régularisations pour la période du 1^er janvier au 19 juillet 2000 sur la base de 151,67 heures en appliquant le taux du SMIC en vigueur au 1^er janvier 2000.

En revanche, sont dans l'obligation de régulariser le montant de leurs cotisations :

  les entreprises de 20 salariés et moins qui ont calculé l'assiette de cotisations sur la base de 169 heures et du SMIC au 1^er janvier 1999 (40,22 F), au lieu de celui en vigueur au 1^er janvier 2000 (40,72 F)  ;

  les entreprises de plus de 20 salariés qui ont calculé cette assiette sur la base de 151,67 heures et du SMIC au 1^er janvier 1999 (40,22 F), au lieu de celui en vigueur au 1^er janvier 2000 (40,72 F).

De son côté, l'ARRCO souligne que, dans la mesure où des entreprises demanderaient à procéder également à une régularisation de la situation de leurs apprentis en matière de cotisations de retraite complémentaire, il conviendra d'appliquer les mêmes dispositions que celles prévues par l'ACOSS.