Depuis le 1er août, certains collaborateurs occasionnels du service public peuvent être affiliés au régime général de la sécurité sociale. L'ACOSS apporte des précisions sur cette nouvelle réglementation, déjà commentée par l'administration (1).
Ainsi, la circulaire revient sur les conditions pour être rattaché au régime général (personnes concernées, caractère occasionnel de l'activité et employeurs visés). Elle fait également le point sur le mode de calcul des cotisations sociales.
Notes
(1) Voir ASH n° 2178 du 1-09-00.