La défenseure des enfants réclame plus de moyens pour la justice des mineurs

Dans le cadre de la journée des droits de l'Enfant, Claire Brisset a remis, le 20 novembre, son premier rapport d'activité au président de la République (1). Entre mai et octobre 2000, 150 cas ont été soumis à la défenseure des enfants. Les sollicitations émanent majoritairement d'un parent (58 %), les saisines par les mineurs eux-mêmes représentant 16 % des courriers. Ces dossiers sont, regrette-t-elle, « le reflet d'une société trop peu attentive à la voix des enfants ». Ainsi, deux fois sur trois, les plaintes individuelles portent sur les conséquences de séparations très conflictuelles.

En premier lieu, le rapport critique le manque de moyens dévolus à la justice des mineurs. Afin de « rendre plus effectif l'accès aux droits pour les enfants », il prône la création de 150 postes supplémentaires de juges des enfants et une augmentation du budget de l'aide juridictionnelle. De telles mesures permettraient de « crédibiliser davantage la justice tant aux yeux des parents qu'à ceux des enfants ». De plus, Claire Brisset condamne l'impossibilité pour les parents d'accéder au dossier d'assistance éducative de leur enfant. Elle préconise, sur ce sujet, de recourir à un avocat (comme en matière de divorce) ou à un médiateur, selon une procédure à définir. En outre, la défenseure recommande que les placements ordonnés pour de très jeunes enfants soient « réellement motivées par une situation de danger, compte tenu de l'importance des liens qui se nouent entre un enfant et ses parents dans les premiers mois de la vie ». Elle souhaite, qu'à cet égard, une possibilité de référé soit introduite devant le premier président de la cour d'appel.

Par ailleurs, l'autorité déplore que 18 mois après le vote de la loi de juin 1998 sur la protection des mineurs victimes d'abus sexuels, l'enregistrement audio-visuel des enfants ne soit actuellement effectif que dans quatre sites. Et que le manque de pédopsychiatres ne permette pas d'assurer un suivi de toutes les victimes.

S'agissant des mineurs étrangers isolés   (2), Claire Brisset suggère de les assimiler jusqu'à l'âge de 18 ans, sur le plan juridique, à des mineurs en danger. A ce titre, indique-t-elle, le procureur devrait immédiatement saisir à la fois le juge des enfants et le juge des tutelles. Le jeune serait ensuite confié au service de l'aide sociale à l'enfance. Enfin, sensibilisée à la détresse des mères isolées qui découvrent leur séropositivité lors de leur grossesse, la défenseure des enfants milite pour la création d'appartements de coordination thérapeutiques susceptibles de les prendre en charge. Au plan plus symbolique, Claire Brisset propose que la date du 20 novembre soit reconnue journée internationale des droits de l'Enfant. Une demande d'ores et déjà relayée par le président de la République, lors du conseil des ministres du 22 novembre.