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La CNAM élabore un guide de procédures sur la CMU

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Pour permettre aux caisses primaires d'assurance maladie de maîtriser « la complexité » du dispositif de la couverture maladie universelle (CMU), la caisse nationale diffuse, à leur intention, un guide des procédures et un autre sur les contrôles. Une série de fiches pratiques récapitule les informations demandées par les caisses lors de l'examen des demandes, les pièces justificatives de résidence pouvant être réclamées...

(Circulaire DDRI n° 130/2000 du 25 octobre 2000)

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