L'arrêt de la Cour de cassation qui autorise, pour la première fois en France, l'indemnisation d'un enfant (celle du jeune Nicolas Perruche) né handicapé après une erreur médicale (1) a provoqué pour l'instant une seule réaction dans le secteur : celle de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei) (2). Les autres associations interrogées n'ont pas souhaité réagir pour le moment.
L'Unapei se garde bien de juger la démarche des parents de Nicolas Perruche et prend acte que la Cour de cassation a « retenu une approche technique ». Elle rappelle ensuite que la collectivité a pour devoir d'améliorer le diagnostic des handicaps, d'informer et d'accompagner au mieux les parents d'enfants handicapés. Néanmoins, l'association ne cache pas ses inquiétudes : elle craint que cette décision encourage les médecins « pour se protéger, à systématiser les diagnostics déclarant handicapés des cas incertains » et que « des enfants ayant des difficultés se retournent contre leurs parents pour leur demander réparation ». Plus grave, sur le plan éthique, l'Unapei regrette que cet arrêt « signifie implicitement que permettre à un enfant handicapé de voir le jour puisse être considéré comme une faute ». En conséquence, elle demande au Comité national consultatif d'éthique et des sciences de la vie de se saisir de cette question.
(1) Voir ce numéro.
(2) Unapei : 15, rue Coysevox - 75876 Paris - Tél. 01 44 85 50 50.