Lors de l'inauguration de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire à Agen, le 8 novembre, le Premier ministre a annoncé un plan de rénovation et de modernisation des établissements pénitentiaires, d'un montant de 10 milliards de francs sur six ans. Reprenant à son compte le « constat accablant de l'état de nos prisons » dressé cet été par les parlementaires (1), Lionel Jospin a également confirmé la mise en chantier « d'une grande loi pénitentiaire ».
Après avoir rappelé le programme de construction et de réhabilitation des établissements pénitentiaires déjà entrepris par son gouvernement (2), Lionel Jospin a affirmé vouloir « passer la vitesse supérieure ». Pour cela, le plan pluriannuel permettra d'assurer la mise aux normes de l'encellulement individuel, institué par la loi du 15 juin dernier sur la présomption d'innocence (3), ainsi que la rénovation de « l'ensemble des petits et moyens établissements pénitentiaires » . La mise en œuvre en sera confiée à un établissement public, créé à cet effet. Pour 2001, un amendement au projet de loi de finances, actuellement discuté au Parlement, a déjà été adopté par les députés « afin de prévoir un supplément d'autorisation de programme de un milliard de francs ».
Parallèlement, une « politique résolue » en faveur du développement « effectif » des mesures alternatives à l'incarcération - travaux d'intérêt général et bracelet électronique, notamment - sera impulsée par la chancellerie.
Enfin, donnant suite à l'annonce faite par Elisabeth Guigou, lorsqu'elle était ministre de la Justice, Lionel Jospin a garanti la mise en chantier de la grande loi pénitentiaire. Elle définira « le sens de la peine, les missions de l'administration pénitentiaire, les règles fondamentales du régime carcéral et les conditions générales de détention ». Ce texte devrait être présenté « avant l'été » en conseil des ministres, pour être soumis au débat parlementaire « à l'automne prochain ».
(1) Voir ASH n° 2174 du 7-07-00.
(2) Le principe de l'encellulement individuel des prévenus prévu par la loi du 15 juin 2000 entrera en vigueur le 16 juin 2003 - Voir ASH n° 2179 du 8-09-00.
(3) Voir ASH n° 2159 du 24-03-00.