Les violences sexuelles contre les mineurs à l'ordre du jour du Conseil de sécurité intérieure

Préoccupé par les récentes statistiques du ministère de l'Intérieur, qui révèlent une augmentation de 25,87 %en cinq ans des actes de violences à caractère sexuel contre les mineurs, le gouvernement a convoqué, le 13 novembre, un Conseil de sécurité intérieure  (CSI) sur ce sujet. L'occasion pour les ministres en charge de l'Intérieur, de la Justice, de la Solidarité, de la Famille et de l'Enfance de dresser le bilan des actions engagées depuis la loi du 17 juin 1998 sur la prévention et la répression des violences sexuelles sur les mineurs (1).

Parce que la très grande majorité des agressions sont commises dans l'entourage (familial, éducatif ou de loisirs) de l'enfant, le gouvernement est déterminé à améliorer les circuits du signalement. Pour cela, les préfets devront créer, dans chaque département, un groupe de coordination réunissant l'ensemble des services de l'Etat et associant les procureurs et les magistrats de la jeunesse. Il sera chargé de « définir des pratiques communes et d'organiser l'évaluation du dispositif ». Une circulaire en ce sens est en cours d'élaboration , a indiqué Elisabeth Guigou, à l'issue du CSI. Par ailleurs, le secret professionnel peut parfois constituer « un obstacle » au signalement, a reconnu la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. C'est pourquoi un groupe de travail interministériel va être prochainement installé, pour apprécier les pratiques existantes et « évaluer la nécessité d'autoriser, dans certaines conditions, le partage du secret  ».

S'agissant de la prise en charge du mineur et de son entourage familial « dans sa globalité », le gouvernement a décidé d'étendre le dispositif déjà mis en place dans des sites pilotes. A ce titre, une cellule d'intervention sera instaurée dans chaque département, en relation avec les conseils généraux. De plus, les expérimentations actuellement menées en ce domaine dans six établissements hospitaliers   (2) seront généralisées. En outre, la réorganisation en cours des pôles régionaux de compétences (3) permettra d'accueillir dans les hôpitaux toutes les victimes de violences et pas seulement celles à caractère sexuel. Enfin, des modalités spécifiques d'admission seront prévues pour les victimes d'agressions sexuelles se présentant aux urgences et aux services de pédiatrie de garde.

En direction du grand public, le gouvernement a choisi de lancer, le 20 novembre lors de la journée des droits de l'enfant, une campagne d'information destinée à mieux faire connaître la défenseure des enfants, Claire Brisset (4). Autorité indépendante, instituée par la loi du 6 mars dernier, elle est chargée de défendre et de promouvoir les droits de l'Enfant. Ségolène Royal a également annoncé une campagne de sensibilisation dans le cadre des assises de l'enfance maltraitée qui se tiendront le 26 septembre 2001.