Le 8 novembre, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné à trois mois de prison avec sursis, 100 000 F d'amende et deux ans d'inéligibilité, Catherine Mégret, maire Mouvement national républicain de Vitrolles, et Hubert Fayard, son premier adjoint. Lesquels devaient répondre de la création, le 20 janvier 1998, d'une prime municipale de naissance de 5 000 F réservée aux familles dont l'un des parents au moins est français ou ressortissant de l'Union européenne (1).
Le tribunal correctionnel a ainsi reconnu le caractère discriminatoire de l'allocation, déjà jugée illégale par le tribunal administratif de Marseille, le 17 avril 1998 (2). Une décision dont se félicite l'Union nationale des associations familiales, partie civile au procès (3), qui obtient 50 000 F de dommages et intérêts. Ce jugement réaffirme que « le critère de la nationalité est tout à fait exclu » pour octroyer une allocation municipale et qu'une telle mesure constitue une infraction pénale, se réjouit l'organisation, satisfaite de voir confirmer « le principe d'égalité de tous pour l'accès aux prestations familiales ».
Catherine Mégret et Hubert Fayard ont annoncé leur intention de faire appel.
(1) Voir ASH n° 2056 du 30-01-98.
(2) Voir ASH n° 2068 du 24-04-98.
(3) Avec SOS Racisme, la Ligue des droits de l'Homme, la Licra et le MRAP qui se voient accorder 1 F symbolique.